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Maison Des Artistes
modalités

Étant déclaré en BNC affiliée à la Maison des Artistes,
mes clients sont considérés comme ''diffuseurs''.

À ce titre, vous devez :

> Reverser à la Maison des Artistes à l'aide la déclaration trimestrielle (1)

• la contribution de 1,1% à votre charge (2)


1. La déclaration trimestrielle

Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.

›› Téléchargeable ici


Cette déclaration doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité

définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :

• au cours du 1er trimestre : au 15 avril ;

• au cours du 2ème trimestre : au 15 juillet ;

• au cours du 3ème trimestre : au 15 octobre ;

• au cours du 4ème trimestre : au 15 janvier.


2. La contribution de 1,1%

Vous devez payer une contribution au régime des artistes auteurs en tant que diffuseur.

Le calcul de la contribution ''1,1% diffuseur'' se fait sur la base de 100% de la rémunération brute HT versée.


Pour plus de renseignements sur le fonctionnement de la MDA : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
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BOUDAUD Samuel - illustrateur / graphiste >> freelance
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